Conditions d'utilisations

Date de la dernière mise à jour : 15 décembre 2025

1. Objet

Les présentes conditions d’utilisation encadrent l’accès au site ovirank.com et l’usage du logiciel Ovirank, édités par OVIRANK AGENCY.

En accédant au Site ou en utilisant le Logiciel, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

2. Éditeur du service

Société : OVIRANK AGENCY
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Adresse : 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon, France
SIREN : 988 582 615
TVA intracommunautaire : FR17 988582615

Contact support : support (arobase) ovirank.com
Site : https://ovirank.com

3. Définitions

Site : l’ensemble des pages et contenus accessibles sur ovirank.com.
Logiciel : la plateforme Ovirank, ses modules, fonctionnalités et API éventuelles.
Utilisateur : toute personne accédant au Site ou utilisant le Logiciel.
Client : tout Utilisateur disposant d’un compte payant ou d’un essai.
Contenus : textes, images, données, fichiers, prompts, résultats générés ou importés.

4. Accès et compte

4.1 Création de compte

La création d’un compte nécessite la fourniture d’informations exactes, complètes et tenues à jour.

4.2 Sécurité

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute action effectuée via votre compte.
En cas de suspicion d’accès non autorisé, vous devez contacter le support immédiatement.

4.3 Éligibilité

Le service s’adresse en priorité à une clientèle professionnelle.
Les particuliers peuvent s’abonner sous réserve d’acceptation et de l’application des règles de protection du consommateur.

5. Abonnements et commandes

5.1 Offres

Le Logiciel peut être proposé avec un essai gratuit limité ainsi que des offres payantes.
Les fonctionnalités gratuites sont fournies sans garantie.

5.2 Conditions contractuelles

Les abonnements et achats ponctuels sont régis par les Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le Site.

5.3 Paiements

  • les paiements SaaS sont traités par Stripe, selon des standards de sécurité conformes PCI-DSS ;
  • les prestations d’agence sont réglées par virement bancaire selon devis accepté.

6. Bonnes pratiques et usages interdits

Vous vous engagez à utiliser le Site et le Logiciel de manière loyale, licite et conforme aux présentes conditions.

Sont notamment interdits :

  • toute atteinte aux droits de tiers, à la vie privée ou à la propriété intellectuelle ;
  • la diffusion de contenus illicites, trompeurs, haineux ou nuisibles ;
  • l’ingénierie inverse, l’extraction massive non autorisée, l’abus d’API ;
  • l’introduction de virus, bots malveillants ou tentatives d’accès non autorisé ;
  • l’utilisation pour des thématiques interdites (contenus sexuels explicites, drogues, armes, arnaques, jeux d’argent non autorisés).

OVIRANK AGENCY se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation.

7. Contenus et résultats générés

7.1 Résultats automatisés

Les fonctionnalités d’analyse et de génération reposent sur des traitements automatisés.
Les résultats sont fournis à titre informatif.

Vous demeurez seul responsable des contenus que vous publiez et de leur conformité légale, éditoriale et réglementaire.

7.2 Données importées

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les données importées.
Vous autorisez OVIRANK AGENCY à les traiter exclusivement pour l’exécution du service.

8. Propriété intellectuelle

8.1 Protection

Le Site, le Logiciel, les interfaces, marques, visuels, bases de données et codes sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

8.2 Licence d’utilisation

Une licence limitée, non exclusive et non transférable est accordée pour la durée de l’abonnement, exclusivement pour les besoins internes du Client.

Toute reproduction, modification ou redistribution non autorisée est interdite.

9. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
L’usage des cookies et traceurs est décrit dans la Politique cookies et géré via la bannière de consentement.

Les liens correspondants sont accessibles en pied de page du Site.

10. Disponibilité, maintenance et support

10.1 Disponibilité

OVIRANK AGENCY met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service.
Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou causes externes.

10.2 Support

Support accessible via la page Contact ou par email : support (arobase) ovirank.com
Objectif de réponse : moins de 24 heures ouvrées (sans garantie contractuelle de délai).

10.3 Sauvegardes et intégrations

Vous êtes responsable de vos sauvegardes et de la compatibilité avec vos outils tiers.

11. Liens et services tiers

Le Site peut intégrer ou référencer des services tiers (Stripe, Webflow, outils d’analytics, CRM, etc.).
OVIRANK AGENCY n’est pas responsable de leurs contenus, conditions ou politiques.

12. Garantie et responsabilité

12.1 Absence de garantie de résultat

Aucune garantie n’est fournie concernant les performances SEO, la visibilité dans les moteurs de recherche ou les IA, ni les conversions.

12.2 Limitation

Le service est fourni « en l’état ».
Dans la mesure permise par la loi, OVIRANK AGENCY décline toute responsabilité pour les dommages indirects, pertes de profit, pertes de données ou préjudices immatériels.

12.3 Plafond

Pour les Clients professionnels, la responsabilité cumulée est limitée au montant payé au cours des douze derniers mois pour le service concerné.

13. Résiliation

13.1 À l’initiative du Client

La résiliation peut être effectuée à tout moment depuis l’espace Client ou selon les modalités prévues aux CGV.

13.2 À l’initiative de l’éditeur

En cas de manquement grave, OVIRANK AGENCY peut suspendre ou résilier l’accès avec effet immédiat.

13.3 Effets

L’accès au Logiciel est interrompu.
Les clauses survivantes (propriété intellectuelle, responsabilité, paiements dus) demeurent applicables.

14. Modifications des conditions

OVIRANK AGENCY peut modifier les présentes conditions pour des raisons légales, techniques ou opérationnelles.
La version en vigueur est celle publiée sur le Site avec sa date de mise à jour.
En cas de modification substantielle, une notification raisonnable pourra être envoyée par email.

15. Droit applicable et règlement des litiges

15.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

15.2 Professionnels

Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Lyon.

15.3 Consommateurs de l’Union européenne

Vous bénéficiez des dispositions impératives de protection du consommateur et des juridictions prévues par votre droit local.

15.4 Résolution amiable

Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :
support (arobase) ovirank.com
ou via la page Contact du Site.